Assistance, conseil et formalité immobilière

TAMOLAYTE s a r l vous propose des biens immobilier mise en vente ou location, ces biens font l’objet d’une habitat ou de projet a caractère touristique, artisanal, et commercial ; Raids, maison, hôtel, terrain, villa, appartement, local, restaurant, en ville comme en campagne.

Elle met toutes ces compétences et expériences du marché au profil du client pour répondre à tout ces attentes et assurer une meilleur assistance dés le choix de bien immobilier jusqu'à l'acquisition de votre bien immobilier.

Elle essaie de chercher des produits de bien immobilier capable de vous séduire de vous convaincre de ces qualités dés la première visite, ça technique particuliers du choix est de prendre en considération la situation climatique, la situation géographique, l’emplacement, l’évolution future, l’aménagements prévus ou prévisibles (autoroute, zone industrielle...), les constructions voisines à venir, la distance vis à vis des services (administratifs, médicaux...), des commerces.

    Elle vous porte assistance et conseil au moment de choix du bien immobilier, au démarche administrative et formalités d’acquisitions. Aussi pour votre implantation au maroc.

    Elle évolue l’idée du projet de construction immobilier, l'étude architecturale, l’étude métrique, l’estimation des besoins.

Pour cela TAMOLAYTE s a r l dispose d’un réseau de partenaire  ayons une relation directe du secteur immobilier, (bureau de notaire, bureau d’architecture, bureau d’études technique de bâtiment générale, bureau d’ingénierie et topographie, banque de prêt immobilier…).

TAMOLAYTE s a r l honoraires de service bien immobilier pour l’achat d’un bien immobilier est de 2.5 % et 3 % HT payer par le vendeur et l’acquéreur, pour la location est l’équivalons d’un moi de loyer HT applicable pour le locataire et le bailleur, si le client fait appel à d’autre service seront additionner à la facture.

TAMOLAYTE s a r l formalités d’acquisition : pour acquérir un bien immobilier vous devriez procéder a l’ouverture d’un compte bancaire marocaine en dirhams convertibles en devises qui vous permettra de réaliser votre opération d'investissement aussi vous permettra de déposer une garantie chez le Notaire, afin de réserver la propriété qui vous souhaitez acquérir et de lancer une éventuelle procédure de titrage, s'il s'agit de « Melkia » un bien non titré.

TAMOLAYTE s a r l à l’honneur de vous accueillir et de vous préparer un séjour agréable à Essaouira et ça région prière de nous contacter.

TAMOLAYTE s a r l les droits et taxes liés à l'acquisition du bien immobilier sont dus par l'acquéreur, Ces droits varient selon le type de bien immobilier.

Droits pour les biens immobiliers à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir

 Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
Droits d'enregistrement : 2,5 %
Conservation foncière : 1 % + 150 DH (certificat de propriété)
Taxe notariale : 0,5 %
Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 DH
Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 DH
Droits superficiaires : 45 DH par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
Géomètre : environ 3000 DH
Autres frais (timbres…) : environ 1500 DH
 Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir
 Droits d'enregistrement : 2,5 %
Taxe notariale : 0,5 %
Conservation foncière : 1 %
Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.
 On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole.
 Des mesures favorables en faveur des retraités

De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition.

C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.

Les critères rentrant en ligne de compte sont :
La possession au Maroc d'un foyer permanent d'habitation
La présence dans le pays d'intérêts économiques
Le fait d'effectuer un séjour au Maroc d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.
Le Barème de l'Impôt Général sur le Revenu est le suivant:
Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l'IGR
De 20 001 à 24 000 DH : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 DH
De 24 001 à 36 000 DH: imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 DH
De 36 001 à 60 000 DH: imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 DH
60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 DH

 Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération: après application d'un abattement de 40 % sur les revenus déclarés, l'impôt sur le revenu qui en résulte est réduit de 80 % (à condition que soit prévu le transfert de la totalité de la pension de retraite française).

Pour percevoir sa pension de retraite au Maroc, il faut en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance vieillesse (en France, la CNAV) qui en effectuera simplement le transfert sur votre compte bancaire ou par mandat au Maroc.

 Fiscalité et taxes sur un bien immobilier acquis

De même qu'un bien possédé par un propriétaire sera soumis à un système de taxes, en général annuelles (par exemple taxe foncière et taxe d'habitation en France), la maison ou l'appartement acquis au Maroc feront l'objet d'une taxation.

  Taxe urbaine

L'habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %.

Taux applicables:
Valeur locative
(En Dirhams) Taux
De 0 à 3000 0%
3001 à 6000 10%
6001 à 12000 16%
12001 à 24000 20%
24001 à 36000 24%
36001 à 60000 28%
Plus De 60000 30%  
La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d'habiter.
Les MRE bénéficient d'un abattement de 75 % de la valeur locative.
Taxe d'édilité 

 En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. Si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.

Taux applicables :
10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.   
 Revenus locatifs

En cas d'achat d'un bien déjà loué ou si décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l'impôt général sur le revenu (IGR).
Barème de l'IGR:
Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l'IGR
De 20 001 à 24 000 DH: imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 DH
De 24 001 à 36 000 DH: imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 DH
De 36 001 à 60 000 DH: imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 DH
60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 DH
 Impôt sur les plus-values
 La plus-value est la différence entre:
Le prix de cession, diminué des frais de cession, et Le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.
Le taux appliqué est de 20 %.
Cependant, le montant de la taxe due ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.

 Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: (Nouvelles dispositions - Loi de finance de 2005)
Profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession
Profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social.
Profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 DH
Profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs

Cette exonération s'étend dans les mêmes conditions :
Au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d'habiter l'immeuble ou la partie d'immeuble en cause après le décès du propriétaire
Au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente
Aux marocains résidant à l'étranger pour leur habitation principale au Maroc